Règlement intérieur

Règlement de visite du musée Saint-Raymond

Champ d’application

Article 1

Le présent règlement est applicable aux visiteurs du musée Saint-Raymond, ainsi que, sans préjudice des dispositions particulières qui peuvent leur être notifiées :

– aux personnes ou groupements autorisés à utiliser certains locaux pour des réunions, réceptions, conférences, concerts, spectacles ou cérémonies diverses ;

– à toute personne étrangère au musée Saint-Raymond, présente dans l’établissement même pour des motifs professionnels.

A tout moment, ces personnes et les visiteurs sont tenus de se conformer aux prescriptions des agents d’accueil et de surveillance du musée.

Article 2

Le site du musée Saint-Raymond concerné par le présent règlement comprend l’espace extérieur (cour, jardin) délimité par des grilles et le bâtiment du collège Saint-Raymond.

Les bâtiments dits de la conciergerie sont réservés au personnel et ne sont pas accessibles au public.

Le bâtiment au 11 rue des Trois Renards n’est accessible au public extérieur que sur rendez-vous (locaux conservation et bibliothèque) ou dans le cadre d’une activité programmée (salle de médiation).

Accès

Article 3

Les conditions d’ouverture du site du musée Saint-Raymond sont définies comme suit :

L’entrée du site du musée se fait par la rue des Trois-Renards et la place Saint-Sernin.

Le musée et ses espaces extérieurs sont ouverts tous les jours de 10 h à 18 h, sauf les lundis, les 1^er janvier, 1^er mai et 25 décembre.

Les groupes scolaires qui ont réservé peuvent être accueillis, de manière dérogatoire, à partir de 9h30.

Le chef d’établissement peut décider de modifier les conditions d’ouverture du site en raison d’événements exceptionnels.

Les modalités tarifaires ainsi que les conditions d’obtention de réduction de tarif ou de gratuité, les tarifs de redevance de location des espaces sont fixés par le recueil des tarifs votés par délibération du Conseil Municipal. Ces tarifs sont affichés à l’accueil du Musée.

Article 4

Le tarif du droit d’entrée et les conditions selon lesquelles certains visiteurs bénéficient d’une réduction ou de la gratuité sont consultables à l’accueil du musée et sur son site internet.

Les espaces extérieurs du musée (cour et jardin) sont accessibles librement et gratuitement.

Le chef d’établissement peut décider de modifier les conditions d’accès au site en raison d’événements exceptionnels.

Article 5

Il est interdit d’introduire sur le site du musée des objets qui, par leur destination ou leur caractéristique, présentent un risque pour la sécurité des personnes, des œuvres ou des bâtiments, et notamment :

• des armes et munitions ;
• des substances explosives, inflammables ou volatiles ;
• des objets lourds, encombrants ou nauséabonds ;
• des produits stupéfiants ;
• des aliments ou des boissons dans les espaces intérieurs du musée.

Seuls les chiens-guide d’aveugles ou d’assistance sont autorisés dans le bâtiment du musée.
Les chiens tenus en laisse sont autorisés dans le jardin. Le propriétaire est tenu de ramasser les déjections.

Il est interdit de jeter des cigarettes dans l’enceinte du musée.

Article 6

Pour des motifs de sécurité et conformément aux directives gouvernementales, le personnel peut être amené à tout moment à demander aux visiteurs d’ouvrir leurs sacs et paquets et d’en présenter le contenu en tout endroit du site du musée (intérieur et extérieur).

Article 7

Le refus de déférer aux dispositions des articles 5 et 6 ci-dessus entraîne l’interdiction d’accès ou l’éviction immédiate du site du musée sans remboursement du billet. 

Article 8

L’entrée et la circulation dans le bâtiment du musée pendant les heures d’ouverture au public sont subordonnées à la possession d’un titre d’accès en cours de validité :

• billet délivré à la caisse ;
• billet acheté à l’avance ;
• titre justifiant d’une réservation pour un événement organisé par le musée ;
• titre justifiant du bénéfice de la gratuité ;
• invitation, badge ou carte, délivré par le musée Saint-Raymond, la Mairie de Toulouse ou tout organisme habilité par le musée

Les visiteurs doivent rester en possession de ce titre dont la présentation pourra être exigée à tout moment.

La fermeture de certains espaces ne donne pas droit au remboursement du ticket. Une information en ce sens est disponible dès l’entrée au musée et sur son site internet afin d’éviter toute contestation.

Article 9

Les entreprises ne peuvent être accueillies que sur rendez-vous accordé par le chef d’établissement ou son représentant.

Article 10

Des casiers et espaces de rangement sont mis gratuitement à la disposition des visiteurs pour y déposer sacs, accessoires et vêtements.
Ce service est réservé aux seuls usagers du musée.

Article 11

L’accès aux salles du musée Saint-Raymond est subordonné au dépôt obligatoire à l’accueil ou dans les casiers prévus à cet effet :

• des parapluies sauf s’ils peuvent être contenus pliés dans un vêtement ou un sac à main et sauf si, munis d’un embout, ils sont utilisés par des personnes âgées ou en situation de handicap comme une canne ;
• des valises, paquets, sacs à dos et sacs divers excédant le volume d’un sac à main ;
• des trottinettes et autres moyens de déplacement ;
• les casques de moto ;
• des instruments de musique.

Ne doivent pas être déposés :

• les sommes d’argent, les titres et les papiers d’identité ;
• les chéquiers et les cartes de crédit ;
• les objets de valeur, notamment les bijoux et les appareils photographiques ;
• les objets fragiles ;
• objets archéologiques pour projet de don au musée.

Pour des raisons de sécurité, l’acceptation d’un sac ou paquet au vestiaire peut être subordonnée à l’ouverture de ce sac ou paquet par le visiteur pour contrôle de son contenu.

Le personnel du musée peut refuser les objets dont la présence ne lui paraît pas compatible avec la sécurité ou la bonne tenue de l’établissement.

Les dépôts effectués en méconnaissance des dispositions du présent article se feraient aux risques et périls du visiteur.

Les bagages encombrants ne peuvent être déposés que dans la limite de la place disponible, aux risques et périls du visiteur.

Le personnel peut être amené à tout moment à demander aux visiteurs de déposer sacs, accessoires et vêtements.

Le refus de déférer aux dispositions du présent article entraîne l’interdiction d’accès ou l’éviction immédiate du musée sans remboursement du billet.

Article 12

Le musée reçoit les dépôts dans la limite des capacités des casiers et espaces mis à disposition. Au cas où cette limite serait atteinte, les visiteurs sont invités à patienter avant de pouvoir utiliser les casiers et espaces mis à disposition et de pénétrer dans les salles.

Article 13

Tout dépôt doit être retiré le jour même avant la fermeture de l’établissement. Au terme d’un délai de 48 heures, les objets non retirés sont considérés comme des objets trouvés. 

Comportement général des visiteurs

Article 14

Une attitude correcte est exigée des visiteurs, tant vis-à-vis du personnel du musée que des autres visiteurs, dans le bâtiment du musée et ses espaces extérieurs.

Toute personne dont le comportement nuit à la tranquillité des autres usagers, à l’agrément du site et d’une façon générale à l’ordre public, pourra recevoir l’injonction de quitter le site du musée Saint-Raymond par les agents de surveillance ou tout autre personnel du musée habilité par le chef d’établissement.

Article 15

Il est interdit d’effectuer toute action portant atteinte à la sécurité des œuvres et aux bonnes conditions de la visite, et notamment de :

• toucher les œuvres et le décor sauf pour les personnes en situation de handicap visuel ;
• franchir les barrières et dispositifs destinés à contenir le public ;
• s’appuyer sur les vitrines, les socles et autres éléments de présentation ;
• apposer des graffitis, inscriptions, marques ou salissures en tout endroit du musée ;
• prendre des notes en utilisant un crayon à encre ou un feutre (seul l’usage des crayons à papier est autorisé) ;
• être entièrement dévêtu ou torse nu ;
• se livrer à des bousculades ou escalades dans l’enceinte de l’établissement ;
• gêner la circulation des visiteurs et entraver les passages et issues, notamment en s’asseyant dans les escaliers ;
• fumer, manger ou boire en dehors des lieux signalés ;
• accéder en état d’ébriété ou sous l’emprise de stupéfiant ;
• déposer ou jeter des détritus ou des objets quelconques ailleurs que dans les corbeilles mises à disposition, ou de coller de la gomme à mâcher ;
• gêner les autres visiteurs par toute manifestation bruyante ;
• abandonner, même quelques instants, des objets personnels ;
• s’allonger sur les banquettes ou au sol ;
• procéder à des quêtes dans l’enceinte de l’établissement ;
• se livrer à tout commerce, publicité, propagande ou racolage dans l’enceinte de l’établissement ;
• manipuler sans motif valable un boîtier d’alarme ou tout moyen de secours (extincteur, robinet d’incendie armé, etc.) ;
• cueillir des fleurs ou des fruits, casser ou couper le feuillage, mutiler les arbres ;
• circuler à trottinette, patinette ou jouer aux balles et ballon dans les salles du musée ou ses espaces extérieurs ;
• circuler avec des véhicules, qu’ils soient monocycles, à deux ou quatre roues dans la cour et le jardin du musée ; leur stationnement est aussi interdit.

Certaines interdictions portées aux points ci-dessus peuvent faire l’objet de dérogations individuellement consenties par le chef d’établissement, notamment en faveur des personnes en situation de handicap.

Article 16

L’espace du café est accessible librement. Les places assises sont réservées aux clients justifiant d’une consommation.

Article 17

Les sanitaires du musée sont accessibles uniquement aux visiteurs munis d’un billet de visite du musée Saint-Raymond et aux personnes justifiant d’une consommation au café.

Dispositions particulières applicables aux groupes

Dispositions communes

Article 18

Un groupe est constitué au minimum de 15 personnes.
Les groupes doivent obligatoirement réserver un horaire de visite et le respecter.

Article 19

Le responsable du groupe doit retirer son titre d’accès au musée et ce, avant de faire entrer le groupe dont il a la charge dans l’enceinte du musée.

Article 20

Les visiteurs en groupe ne doivent en aucun cas gêner les autres visiteurs.
Les visites de groupe se font sous la conduite d’un responsable qui s’engage à faire respecter l’ensemble du présent règlement et la discipline du groupe.

Article 21

Le non-respect des articles 18, 19, 20 expose le contrevenant à une expulsion du musée.

Groupes scolaires

Article 22

Le nombre maximum d’accompagnateurs bénéficiant de la gratuité du droit d’entrée pour les groupes de visiteurs scolaires est le suivant :

• pour les classes des écoles maternelles, 1 accompagnateur pour 7 enfants  (professeur non inclus) ;
• pour les classes des écoles élémentaires, 1 accompagnateur pour 9 enfants (professeur non inclus) ;
• pour les classes du collège, 1 accompagnateur (professeur non inclus) ;
• pour les classes de lycée, aucun accompagnateur ne peut bénéficier de la gratuité.

Tout accompagnateur supplémentaire devra s’acquitter d’un billet à un tarif équivalent au tarif réduit.

Prises de vues, enregistrements, copies et enquêtes

Article 23

Dans les salles d’exposition permanente, les œuvres peuvent être photographiées ou filmées sans support (pied ou canne sauf), sauf autorisation exceptionnelle délivrée par le chef d’établissement. L’usage des flashs est toléré. L’usage de lampes et autres dispositifs d’éclairage est interdit.

Dans l’exposition temporaire, les prises de vues peuvent faire l’objet de restrictions ou d’interdictions signalées à l’entrée des salles ou à proximité des œuvres.

Article 24

Il est interdit de photographier les équipements techniques et de sécurité (alarmes, serrures…).

Tout enregistrement, prise de vue ou prise de son dont le personnel ou le public pourrait faire l’objet nécessite, outre l’autorisation du chef d’établissement, l’accord des intéressés.

Article 25

Sans préjudice des dispositions de l’article précédent, le tournage de films, l’enregistrement d’émissions radiophoniques et de télévision sont soumis à une autorisation préalable du chef d’établissement.

Article 26

Toute enquête ou tout sondage d’opinion auprès des visiteurs doit être soumis à une autorisation préalable du chef d’établissement.

Sécurité des personnes, des œuvres et des bâtiments

Article 27

Les visiteurs s’abstiennent de tout acte susceptible de menacer la sécurité des personnes et des biens.

Tout visiteur témoin d’un accident, malaise d’une personne ou événement anormal en avertit immédiatement un agent d’accueil ou de surveillance.

Si parmi les visiteurs un médecin, un infirmier intervient, il doit présenter sa carte professionnelle à l’agent d’accueil ou de surveillance présent à proximité et demeurer auprès du malade ou de l’accidenté jusqu’à son évacuation ; il est invité à laisser son nom et son adresse à cet agent.

Article 28

En présence d’un début d’incendie, le plus grand calme doit être observé.

Le sinistre doit être immédiatement signalé à un agent d’accueil ou de surveillance.

Si l’évacuation du bâtiment est nécessaire, il y est procédé dans l’ordre et la discipline sous la conduite du personnel d’accueil ou de surveillance, conformément aux consignes reçues par ce dernier.

Article 29

Tout mineur de moins de 15 ans doit être obligatoirement accompagné par un adulte ayant droit sauf ceux qui participent aux activités dites « jeune public » (dans ce cas, l’adulte responsable doit laisser ses coordonnées au musée et doit pouvoir être joint en cas d’urgence).

Tout mineur égaré est confié à un agent d’accueil ou de surveillance qui le conduit à l’accueil du musée.

Article 30

Aucune œuvre exposée ne peut être déplacée par d’autres que le conservateur ou toute personne dûment mandatée par lui.

Article 31

En cas de tentative de vol dans le musée, des dispositifs d’alerte peuvent être mis en œuvre, comportant notamment la fermeture des accès et le contrôle des sorties.

Article 32

En cas d’affluence excessive, de troubles, de grèves ou de toute situation de nature à compromettre la sécurité des personnes et des biens, il peut être procédé à la fermeture totale ou partielle du musée à tout moment de la journée ou à la modification des horaires d’ouverture. La direction du musée peut prendre toutes mesures imposées par les circonstances.

Article 33

Le chef d’établissement peut à tout moment interdire l’accès au musée et à ses espaces extérieurs pour des raisons de sécurité.

 Informations et applications du règlement

Article 34

La méconnaissance des prescriptions du présent règlement expose les contrevenants à l’expulsion du musée et, le cas échéant, à des poursuites judiciaires.

Article 35

Le présent règlement est porté à la connaissance du public par voie d’affichage dans le musée, sur le site internet et peut, à sa demande, lui être communiqué à tout moment.

Article 36

La direction du musée Saint-Raymond est chargée de l’application du présent règlement.

Article 37

Un système de vidéo-protection est installé dans différents espaces ouverts au public dans le but d’assurer la sécurité des personnes et des biens.
Toute personne peut exercer un droit d’accès à ces images en adressant une demande à la direction du musée.